Mode de diffusion et de classement des actes pris par la commune

10 Septembre 2022

Conformément aux nouvelles dispositions légales qui rentrent en vigueur le 1er juillet 2022, le mode de diffusion et de classement des actes pris par la commune (arrêtés, gestion des comptes-rendus et des délibérations ... etc.) changent.
Après en avoir débattu, le CM a décidé de choisir, à l'unanimité, la voie électronique pour diffuser ces actes sur le site https://maelis.info//home

Bien qu'il ne soit plus obligatoire , Le CR de séance sera toujours affiché en mairie et sur les panneaux prévus à cet effet.

Maelis

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